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TEXTE n° 597

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

8 octobre 2015


PROPOSITION DE LOI

visant à garantir l’isolement électronique des détenus
et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2015.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 2571 et 3092.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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