Proposition de loi de M. Marc LAFFINEUR et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires, n° 3409, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 21 janvier 2015 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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