N° 3409

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2016.

PROPOSITION DE LOI

visant à instaurer une journée dédiée au drapeau
dans les établissements scolaires,

présentée par Mesdames et Messieurs

Marc LAFFINEUR, Damien ABAD, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Benoist APPARU, Julien AUBERT, Jacques Alain BÉNISTI, Sylvain BERRIOS, Jean-Claude BOUCHET, Gilles BOURDOULEIX, Philippe BRIAND, Luc CHATEL, Gérard CHERPION, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Jean-Louis COSTES, Édouard COURTIAL, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Marc-Philippe DAUBRESSE, Charles de LA VERPILLIÈRE, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Laurent DEGALLAIX, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Marie-Louise FORT, Yves FOULON, Marc FRANCINA, Annie GENEVARD, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Philippe GOSSELIN, Arlette GROSSKOST, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Guénhaël HUET, Patrick LABAUNE, Valérie LACROUTE, Jacques LAMBLIN, Philippe LE RAY, Pierre LELLOUCHE, Pierre LEQUILLER, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Alain MARTY, Jean-Claude MATHIS, Gérard MENUEL, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Yannick MOREAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT, Édouard PHILIPPE, Bérengère POLETTI, Axel PONIATOWSKI, Christophe PREMAT, Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Franck RIESTER, Fernand SIRÉ, Michèle TABAROT, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, François VANNSON, Philippe VIGIER, Jean-Pierre VIGIER, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Laurent WAUQUIEZ, Marie-Jo ZIMMERMAN, Alain CHRÉTIEN, Michel SORDI, Martial SADDIER, Laure de LA RAUDIÈRE, Patrice VERCHÈRE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans de nombreux pays, le jour du drapeau marque un moment de rassemblement et de commémoration autour de l’emblème national, témoignage d’unité et symbole de concorde entre un peuple et son histoire.

Au Canada, cette journée se traduit par la tenue au sein des établissements scolaires d’un certain nombre d’activités visant à promouvoir le sentiment d’appartenance à une même communauté et l’expression d’une culture partagée.

Dans un esprit similaire, il est proposé d’instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires. À partir d’une réflexion sur notre emblème national comme symbole fort d’unité et de conquête de nos libertés, cette journée aurait vocation à développer la transmission des valeurs fondamentales de la République française aux élèves d’aujourd’hui, citoyens de demain.

Cette journée ne se substituerait en rien aux cours d’instruction civique déjà dispensés, mais viendrait mettre en lumière tout ce qui nous rassemble et forge notre identité collective. Sous un angle plus ludique pour les élèves du primaire et davantage réflexif pour ceux du secondaire. Célébré partout en France le même jour, cet hommage n’en aurait que plus d’écho et de force.

Aussi, est-il également proposé de fixer la célébration de cette journée au premier mardi du mois d’octobre, jour ouvré le plus proche de la date du 4 octobre, anniversaire de l’adoption de notre Constitution, qui dispose, à l’article 2 de son titre premier, que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

Eu égard à ces éléments, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, d’adopter la proposition de loi dont la teneur suit.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Il est institué une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires.

Cette journée est fixée au premier mardi du mois d’octobre.

Article 2

Cette journée n’est ni fériée, ni chômée.

Article 3

Chaque année, le premier mardi du mois d’octobre, dans tous les établissements d’enseignement primaire et secondaire, a lieu une présentation du drapeau. En lien avec la direction générale de l’enseignement scolaire et le conseil supérieur des programmes, des initiatives sont prises pour que les enseignants consacrent une partie de la journée à un certain nombre d’activités liées à ce thème, de manière plus ludique pour les plus jeunes, et sous forme plus réflexive pour les collégiens et lycéens.