Etablir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu, n° 1605, déposée le 5 décembre 2013 (mis en ligne le 6 décembre 2013 à 10 heures 30) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |