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N° 1605

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2013.

PROPOSITION DE LOI

visant à établir une journée nationale du souvenir
de la quatrième génération du feu,

présentée par Mesdames et Messieurs

Lionnel LUCA, Nicolas DHUICQ, Philippe VITEL, Jacques MYARD, Jean-Pierre DECOOL, Patrice MARTIN-LALANDE, Dominique DORD, Bernard PERRUT, Pierre LELLOUCHE, Michèle TABAROT, Jean-Michel COUVE, Yves FROMION, Michel HERBILLON, Damien ABAD, Camille de ROCCA SERRA, Véronique LOUWAGIE, Philippe GOSSELIN, Josette PONS et Claude STURNI,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

À l’heure où les anciens combattants sont de moins en moins nombreux, il convient d’attirer l’attention de la jeune génération sur l’importance des commémorations des soldats morts pour la liberté.

En 1918, la Grande Guerre s’achève et en mémoire pour les 1 500 000 morts et les 6 500 000 blessés ou mutilés de la 1^re génération du feu, la glorieuse victoire du 11 novembre est chaque année célébrée.

De la même manière, la 2^e génération du feu a vu ses morts et ses blessés honorés par l’ajout des noms de ces combattants sur les monuments aux morts, par la création de monuments ou stèles ou encore par la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 chaque année.

La 3^e génération du feu, quant à elle, a combattu 7 années durant en Indochine et 8 ans au Maghreb. Et c’est en hommage aux 27 500 morts et aux milliers de blessés, que les dates du 8 juin (Indochine) et du 5 décembre (Afrique du Nord) sont désormais célébrées chaque année.

Mais il reste la 4^e génération du feu qui, après 30 années de combats, d’escarmouches, d’embuscades et d’attentats n’a toujours pas de date officielle pour honorer ses tués, ses mutilés, ses blessés, ni aucun monument national dédié à leur mémoire à l’exception d’une plaque, découverte dans la cour des Invalides à Paris en juin 2006.

Aujourd’hui, les seuls témoignages du courage et du sacrifice de ces soldats viennent d’initiatives prises par les associations d’anciens combattants ou par quelques communes (pose de plaques dans certaines...).

En effet, la guerre menée hors de nos frontières, que ce soit au Liban, en Côte d’Ivoire, dans les Balkans ou ailleurs, concerne les générations actuelles et les nombreux sacrifices déjà existants sont commémorés déjà depuis plusieurs années le 23 octobre 1983, jour où 58 parachutistes français des 1^er et 9^e RCP sont morts dans les décombres de leur poste baptisé « Drakkar » suite à un attentat qui a réduit à néant cet immeuble de neuf étages. Au Liban, entre 1978 et 1987, la France a perdu 133 de ses fils.

Chaque année cette liste s’allonge, après l’Afghanistan, les engagements de la France dans ses diverses opérations extérieures ne peuvent qu’accroître le nombre de morts.

Depuis le 11 janvier dernier, l’engagement de la France aux côtés de l’armée malienne a déjà fait ses premières victimes.

Elles font suite à la liste des soldats français morts dans chacune des opérations extérieures :

Opérations Nombre de soldats Dont militaires
morts au combat « morts pour la France »

Afghanistan  82  (51)

Arabie - Golfe   6   (2)

Cambodge   4   (4)

Congo   2   (2)

Côte d’Ivoire  27  (11)

Djibouti   1   (1)

Égypte   8   (8)

Ex-Yougoslavie 116  (50)

Gabon  16   (7)

Haïti   3   (3)

Irak  13  (11)

Liban 158 (127)

République centrafricaine  13   (8)

Rwanda   1   (1)

Somalie   3   (2)

Tchad 158  (93)

Zaïre  11  (11)

Soit un total de 616 soldats français.

Au 31 décembre 2012, 54 134 cartes OPEX ont été attribuées.

Il a été attribué, toutes OPEX confondues ^1[1] :

– Année 2006 : 2 783 cartes

– Année 2007 : 3 239 cartes

– Année 2008 : 3 681 cartes

– Année 2009 : 3 152 cartes

À partir de 2010 et jusqu’au 11 juillet 2012, le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des OPEX est présenté dans le tableau joint.

Nom	Nombre de cartes
AFGHANISTAN : Pays et eaux avoisinantes, notamment le Kirghizstan (opérations Héraclès, Pamir et Épidote)	1 471
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Mission de police de l’Union européenne (MPUE)	9
CAMBODGE : Pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes	22
CONGO : Territoire du Congo et pays limitrophes	9
CÔTE D’IVOIRE : Et ses approchants maritimes (opérations Licorne et ONUCI)	651
EX-YOUGOSLAVIE (1ère période : du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994) : Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes (opérations Trident, Astrée et Proxima)	3 675
EX-YOUGOSLAVIE (2ème période : du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2011) : Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes	817
GABON	84
IRAK : Frontière irano-irakienne (opération Ramure) et turco-irakienne (opération Libage)	28
KOSOVO : Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK)	64
LIBAN	315
MADAGASCAR	1
MAURITANIE : 2ème période	34
MÉDITERRANÉE ORIENTALE (Suez)	1
OUGANDA	28
RÉGION DU GOLFE PERSIQUE ET D’OMAN : Opérations maritimes	195
RÉGION DU GOLFE PERSIQUE ET D’OMAN : Opérations militaires	145
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : 1ère période	24
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : 2ème période	123
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : 3ème période (opération Boali)	58
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire de Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants	4
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations Unies (MINURCAT) 2ème période	4
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Opérations Mamba et MONUC	27
RÉPUBLIQUE DU LIBAN ET D’ISRAËL : Et leurs eaux avoisinantes dans le cadre des opérations Daman (FINUL) et Baliste	122
RWANDA : Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes	17
SOMALIE : Et ses approches maritimes et aériennes	35
TCHAD : Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire de Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants	52
TCHAD : Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations Unies (MINURCAT), 1ère période	6
TCHAD : Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations Unies (MINURCAT), 2ème période	18
TCHAD : Et pays avoisinants, notamment le Cameroun	974
TIMOR ORIENTAL	6
ZAÏRE	1
TOTAL GLOBAL	9 020

Afin de ne pas les oublier nos soldats tués au combats et de ne pas oublier les 40 000 combattants qui se battent pour la France dans des opérations extérieures depuis 1962, nous souhaitons par cette proposition de loi rendre un juste hommage de la Nation aux soldats de 4^e génération du feu en instituant une journée nationale du souvenir.

Pour le quarantième anniversaire de l’hommage à nos parachutistes du Drakkar qui sera célébré cette année par le Ministère des Anciens Combattants, la date du 23 octobre pourrait être proposée comme journée nationale pour les soldats de la quatrième génération du feu.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Il est créé une journée nationale du souvenir en hommage aux Français de la quatrième génération du feu morts en mission extérieure. Une cérémonie officielle a lieu chaque année à cette date à Paris. Les préfets doivent organiser une cérémonie analogue dans chaque département.

Article 2

La date de cette journée est fixée par le Haut Conseil de la mémoire combattante.

Article 3

Les charges pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.