Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah DAGOMA et Marie-Louise FORT sur le "juste échange" au plan international, n° 1771, déposée le 5 février 2014
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Seybah Dagoma rapporteure le 19 février 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1771

Examen du texte au cours de la réunion du 26 février 2014 à 9 heures 45
Rapport n° 1834 déposé le 26 février 2014 :
Texte de la commission
Résolution sur le "juste échange" au plan international, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 mars 2014 , TA n° 320

---

© Assemblée nationale