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Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
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Loi n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459, déposé le 28 novembre 2012 (mis en ligne le 29 novembre 2012 à 15 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 11 octobre 2013. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Destot rapporteur le 19 décembre 2012 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2013 à 9 heures 45 Rapport n° 1475 déposé le 23 octobre 2013 par M. Michel Destot - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Quéré rapporteur pour avis le 16 octobre 2013 Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2013 à 16 heures 30 Avis n° 1496 déposé le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 28 octobre 2013 à 11 heures 15) par Mme Catherine Quéré Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013 , TA n° 230 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Pozzo di Borgo rapporteur le 15 octobre 2013 Rapport n° 139 déposé le 13 novembre 2013 : Texte de la commission n° 140 (2013-2014) déposé le 13 novembre 2013 - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. André Vairetto rapporteur pour avis le 24 octobre 2013 Avis n° 147 déposé le 13 novembre 2013 par M. André Vairetto Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 novembre 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2013 , TA n° 31 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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