Accueil > Dossiers


Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Véronique BESSE et plusieurs de ses collègues visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014, n° 1039, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.


© Assemblée nationale