Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants, n° 2781, déposée le 20 mai 2015 (mis en ligne le 21 mai 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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