Accueil > Dossiers


Favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul SALEN et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques, n° 948, déposée le 17 avril 2013 (mis en ligne le 18 avril 2013 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.


© Assemblée nationale