Favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul SALEN et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques, n° 948, déposée le 17 avril 2013 (mis en ligne le 18 avril 2013 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |