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Sports : respect des principes du code mondial antidopage
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Loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , n° 677, déposé le 2 juillet 2014 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 2 juillet 2014. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Lozach rapporteur le 8 juillet 2014 Rapport n° 737 déposé le 16 juillet 2014 : Texte de la commission n° 738 (2013-2014) déposé le 16 juillet 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 octobre 2014 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2014 , TA n° 2 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , n° 2297, déposé le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 17 octobre 2014 à 15 heures)et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Deguilhem rapporteur le 22 octobre 2014 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2014 à 9 heures 30 Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 décembre 2014 à 9 heures 30 Rapport n° 2441 déposé le 10 décembre 2014 (mis en ligne le 12 décembre 2014 à 17 heures 55) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 décembre 2014 à 18 heures 30) Discussion en séance publique
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014 , TA n° 456 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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