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Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT
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Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics publiée au Journal Officiel du 6 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Lana TETUANUI relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics , n° 583, déposée le 4 mai 2016 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Mathieu Darnaud rapporteur le 25 mai 2016 Rapport n° 701 déposé le 22 juin 2016 : Texte de la commission n° 702 (2015-2016) déposé le 22 juin 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 2016 Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 2016 , TA n° 167 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, n° 3905, déposée le 30 juin 2016 (mis en ligne le 6 juillet 2016 à 11 heures 56).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Maina Sage rapporteure le 3 novembre 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 11 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 16 novembre 2016 à 9 heures 30 amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 24 novembre 2016 à 10 heures 30 Rapport n° 4220 déposé le 16 novembre 2016 (mis en ligne le 21 novembre 2016 à 18 heures 20) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 10 heures 15) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016 , TA n° 840 © Assemblée nationale |