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Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Lana TETUANUI relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics , n° 583, déposée le 4 mai 2016
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Mathieu Darnaud rapporteur le 25 mai 2016
Rapport n° 701 déposé le 22 juin 2016 :
Texte de la commission n° 702 (2015-2016) déposé le 22 juin 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 2016
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 2016 , TA n° 167

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, n° 3905, déposée le 30 juin 2016 (mis en ligne le 6 juillet 2016 à 11 heures 56).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Maina Sage rapporteure le 3 novembre 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 11 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 16 novembre 2016 à 9 heures 30
amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 24 novembre 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 4220 déposé le 16 novembre 2016 (mis en ligne le 21 novembre 2016 à 18 heures 20) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 10 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 24 novembre 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016 , TA n° 840


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