Proposition de résolution de M. Jacques BOMPARD tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire, n° 2538, déposée le 29 janvier 2015 (mis en ligne le 2 février 2015 à 11 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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