Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française, n° 2452, déposée le 12 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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