Proposition de loi de M. Patrick HETZEL et plusieurs de ses collègues visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne, n° 2219, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale