![]() |
Musées privés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian KERT et plusieurs de ses collègues sur les musées privés, n° 1855, déposée le 1er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 17 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |