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Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Christian JACOB, Jean-François COPÉ, François FILLON, Éric CIOTTI et Philippe HOUILLON et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, n° 998, déposée le 24 avril 2013 (mis en ligne le 25 avril 2013 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 998 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 21 mai 2013 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 21 mai 2013 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 6 juin 2013 à 9 heures 15 Rapport n° 1084 déposé le 29 mai 2013 (mis en ligne le 31 mai 2013 à 16 heures 46) par M. Éric Ciotti Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2013 , TA n° 150 © Assemblée nationale |