Proposition de loi de MM. Xavier BERTRAND, Jean-Pierre DECOOL, David DOUILLET et Gérald DARMANIN et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un nouveau service national obligatoire, n° 2712, déposée le 8 avril 2015 (mis en ligne le 9 avril 2015 à 17 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale