Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988, déposée le 28 mai 2014 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 4 juin 2014 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 11 juin 2014 à 10 heures 30 Rapport n° 2014 déposé le 11 juin 2014 (mis en ligne le 20 juin 2014 à 16 heures 05) : Texte de la commission (mis en ligne le 11 juin 2014 à 15 heures 20) Résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014 , TA n° 370 © Assemblée nationale |