Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988, déposée le 28 mai 2014
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 4 juin 2014
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 11 juin 2014 à 10 heures 30
Rapport n° 2014 déposé le 11 juin 2014 (mis en ligne le 20 juin 2014 à 16 heures 05) :
Texte de la commission (mis en ligne le 11 juin 2014 à 15 heures 20)
Résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014 , TA n° 370

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