Assemblée nationale - Modification des conditions d'ouverture des débits de boisson de catégorie II et III dans les communes viticoles

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Assemblée nationale

Modification des conditions d'ouverture des débits de boisson de catégorie II et III dans les communes viticoles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons de catégories II et III dans les communes viticoles, n° 3135, déposée le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 15 octobre 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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