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Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies
Loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2014 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 60, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1929 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Carvalho rapporteur le 6 mai 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 60 Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2014 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 22 mai 2014 à 15 heures Rapport n° 1929 déposé le 13 mai 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014 à 17 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 14 mai 2014 à 12 heures 55) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2014 , TA n° 341 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 639 déposé le 18 juin 2014 : Texte de la commission n° 640 (2013-2014) déposé le 18 juin 2014 Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 23 et mardi 24 juin 2014 Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 23 juin 2014 , TA n° 139 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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