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Culture : installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 50, redéposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |