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Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines
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Loi n° 2016-370 du 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part , n° 551, déposé le 24 juin 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Conway-Mouret rapporteure le 4 novembre 2015 Rapport n° 239 déposé le 9 décembre 2015 : Texte de la commission n° 241 (2015-2016) déposé le 9 décembre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 décembre 2015 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2015 , TA n° 61 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, n° 3378, déposé le 17 décembre 2015 (mis en ligne le 21 décembre 2015 à 11 heures 10).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gwenegan Bui rapporteur le 15 décembre 2015 Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 9 heures 45 Rapport n° 3545 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 7 mars 2016 à 16 heures 15) par M. Gwenegan Bui Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016 , TA n° 698 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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