Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite, n° 3328, déposée le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 10 décembre 2015 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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