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Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Jean-Claude FRUTEAU, Paul GIACOBBI et Mme Annick GIRARDIN et plusieurs de leurs collègues appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727, déposée le 23 janvier 2014 (mis en ligne le 27 janvier 2014 à 17 heures 15) .
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 18 février 2014

Résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février 2014 , TA n° 301


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