Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Jean-Claude FRUTEAU, Paul GIACOBBI et Mme Annick GIRARDIN et plusieurs de leurs collègues appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727, déposée le 23 janvier 2014 (mis en ligne le 27 janvier 2014 à 17 heures 15) .
Discussion en séance publique
Résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février 2014 , TA n° 301 © Assemblée nationale |