Politique d'accueil des demandeurs d'asile
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Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile n° 4077 déposé le 5 octobre 2016 (mis en ligne le 10 octobre 2016 à 18 heures 30) par Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard © Assemblée nationale |