Proposition de résolution européenne de MM. Razzy HAMMADI et Arnaud RICHARD sur la politique de change européenne, n° 781, déposée le 13 mars 2013
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
. Résolution sur la politique de change européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 avril 2013 , TA n° 128

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire le 13 avril 2013.

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