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Présence et emploi des forces armées sur le territoire national


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national n° 3864 déposé le 22 juin 2016 (mis en ligne le 28 juin 2016 à 18 heures 05) par MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard


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