Proposition de résolution européenne de MM. Christophe CARESCHE, Michel HERBILLON et Didier QUENTIN sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire, n° 1666, déposée le 18 décembre 2013
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1666
- Recherche multicritère

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des finances, de l’économique générale et du contrôle budgétaire le 18 janvier 2014.

Discussion en séance publique

3e séance du jeudi 30 janvier 2014

Résolution sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2014 , TA n° 284

---

© Assemblée nationale