Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n° 4134 rectifié, déposée le 13 octobre 2016 (mis en ligne le 19 octobre 2016 à 11 heures 10) .
La rectification de la proposition de résolution porte sur les signataires : le nom de M. Thomas Thévenoud, mentionné par erreur, a été remplacé par celui de M. Pascal Thévenot. Discussion en séance publique
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, rejetée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2016 , TA n° 854 © Assemblée nationale |