TEXTE n° 854

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

8 décembre 2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l’autisme
basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 décembre 2016.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE

Voir le numéro : 4134 rect.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale