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Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
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Loi n° 2012-1473 du 28 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, n° 11, déposé le 27 juin 2012 (mis en ligne le 29 juin 2012 à 16 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy-Michel Chauveau rapporteur le 11 juillet 2012 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 juillet 2012 à 17 heures 30 Rapport n° 125 déposé le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 11 heures 30) par M. Guy-Michel Chauveau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012 , TA n° 12 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 1er février 2012 Rapport n° 217 déposé le 12 décembre 2012 : Texte de la commission n° 218 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2012 , TA n° 56 © Assemblée nationale |