Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
|
Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final) n° 3691 déposé le 26 avril 2016 (mis en ligne le 3 mai 2016 à 16 heures 30) par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière © Assemblée nationale |