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Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final) n° 3691 déposé le 26 avril 2016 (mis en ligne le 3 mai 2016 à 16 heures 30) par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière


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