Proposition de loi de M. Michel TERROT et plusieurs de ses collègues visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, n° 2680, déposée le 25 mars 2015 (mis en ligne le 27 mars 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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