Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques n° 74 déposé le 5 juillet 2012 par M. Christian Eckert © Assemblée nationale |