Budget : débat d'orientation des finances publiques pour 2016
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure le 1er juillet 2015 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques n° 2922 déposé le 1er juillet 2015 (mis en ligne le 8 juillet 2015 à 1 heure) par Mme Valérie Rabault © Assemblée nationale |