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Sports : simplification du code du sport
Loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport publiée au Journal Officiel du 17 novembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 3736, déposé le 11 mai 2016 (mis en ligne le 17 mai 2016 à 16 heures) et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 19 septembre 2016. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Deguilhem rapporteur le 27 septembre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3736 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2016 à 16 heures Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2016 à 9 heures 30 Rapport n° 4063 déposé le 28 septembre 2016 (mis en ligne le 3 octobre 2016 à 19 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 30 septembre 2016 à 12 heures) Discussion en séance publique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016 , TA n° 821 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Savin rapporteur le 28 septembre 2016 Rapport n° 73 déposé le 26 octobre 2016 : Texte de la commission n° 74 (2016-2017) déposé le 26 octobre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 2 novembre 2016 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2016 , TA n° 12 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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