Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, n° 721, déposée le 13 février 2013 (mis en ligne le 14 février 2013 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |