Accueil > Dossiers


Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, n° 721, déposée le 13 février 2013 (mis en ligne le 14 février 2013 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.


© Assemblée nationale