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Reconnaissance du vote blanc

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE relative à la reconnaissance du vote blanc, n° 2903, déposée le 25 juin 2015 (mis en ligne le 26 juin 2015 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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