Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues permettant la reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT, n° 800, déposée le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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