Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Charles DE LA VERPILLIÈRE sur le régime d'asile européen commun, n° 431, déposée le 21 novembre 2012
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 28 novembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 9 heures 30
Rapport n° 491 déposé le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 17 décembre 2012 à 17 heures 25) :
Texte de la commission (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 15 heures 05)
Résolution sur le régime d'asile européen commun, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 décembre 2012 , TA n° 76

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