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Réglementer l'implantation des antennes-relais

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l'implantation des antennes-relais, n° 691, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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