Réglementer l'implantation des antennes-relais
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l'implantation des antennes-relais, n° 691, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |