Réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité, n° 965, déposée le 17 avril 2013 (mis en ligne le 19 avril 2013 à 10 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |