Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim PUEYO et Yves FROMION sur la relance de l'Europe de la défense, n° 912, déposée le 9 avril 2013
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie Récalde rapporteure le 16 avril 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Rapport n° 933 déposé le 16 avril 2013 (mis en ligne le 24 avril 2013 à 17 heures 45) :
Texte de la commission
Résolution sur la relance de l'Europe de la défense, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 4 mai 2013 , TA n° 131

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