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Permettre le remboursement du coût du papier et des frais d'impression ainsi que des prestations de mise sous pli à l'ensemble des communes de France
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à l’occasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants, n° 1854 rectifié, déposée le 1er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 17 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |