Proposition de loi de MM. Meyer HABIB et Jean-Louis BORLOO et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale, n° 1749, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale