Proposition de loi de Mme Cécile DUFLOT tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial , n° 4641, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 12 mai 2017 à 16 heures 05)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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