Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, n° 2762, déposée le 13 mai 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Auroi rapporteure le 4 juin 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2762

Nomination d'un rapporteur. au cours de la réunion du 4 juin 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 9 juin 2015 à 14 heures 30
Rapport n° 2854 déposé le 9 juin 2015 (mis en ligne le 12 juin 2015 à 11 heures 15) :
Texte de la commission (mis en ligne le 9 juin 2015 à 17 heures 40)
Résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 545

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