Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, n° 2762, déposée le 13 mai 2015 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Auroi rapporteure le 4 juin 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2762 Nomination d'un rapporteur. au cours de la réunion du 4 juin 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 9 juin 2015 à 14 heures 30 Rapport n° 2854 déposé le 9 juin 2015 (mis en ligne le 12 juin 2015 à 11 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 9 juin 2015 à 17 heures 40) Résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 545 © Assemblée nationale |