Proposition de résolution de M. Alfred MARIE-JEANNE, Mme Laurence ABEILLE et M. Éric ALAUZET et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes , n° 2359, déposée le 13 novembre 2014 (mis en ligne le 12 décembre 2014 à 17 heures 10)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale