|
|
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
|
Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul BACQUET, Alain BALLAY, Philippe BAUMEL, Mmes Chantal BERTHELOT, Gisèle BIÉMOURET, M. Daniel BOISSERIE, Mme Brigitte BOURGUIGNON, MM. Vincent BURRONI, Guy CHAMBEFORT, Guy-Michel CHAUVEAU, Jean GLAVANY, Mme Pascale GOT, M. Jean LAUNAY, Mme Marie RÉCALDE et M. Patrick VIGNAL et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044, déposée le 21 septembre 2016 (mis en ligne le 23 septembre 2016 à 16 heures 05) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 3 novembre 2016. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4243 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bacquet rapporteur le 26 octobre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4044 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 16 heures 15 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 11 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2016 à 17 heures Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 29 novembre 2016 à 14 heures 45 Rapport n° 4243 déposé le 23 novembre 2016 (mis en ligne le 25 novembre 2016 à 19 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 24 novembre 2016 à 14 heures 20) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016 , TA n° 845 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteure le 16 novembre 2016 Rapport n° 196 déposé le 7 décembre 2016 : Texte de la commission n° 197 (2016-2017) déposé le 7 décembre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 2016 Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2016 , TA n° 45 © Assemblée nationale |